Bonjour,
J'ai plusieurs questions et c'est vraiment un domaine où je ne suis pas trop à l'aise.
J'ai un agent qui a été hospitalisé. Elle est sortie mais est en arrêt depuis. Cette personne est à mi-temps (5h/semaine). Dois-je envoyer son arrêt à la CPAM. Va t'elle percevoir des indemnités de leur part ou est-ce la commune qui prend tout en charge?
2ème question: On remplace donc cette personne par quelqu'un d'une autre commune qui est à TNC (28h/sem). Pour son contrat, je lui fait un CDD mais pour sa rémunération, je reprends bien l'indice qu'elle à dans son autre collectivité?
Merci de vos réponses
arrêt maladie
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: arrêt maladie
Sur la première partie, tout est là (ou presque) : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F491
Si l'agent peut bénéficier d'un maintien de salaire alors tu le paies et tu fais subrogation auprès de la CPAM qui versera les IJ à la commune.
Pour l'autre agent, si l'augmentation du temps de travail est temporaire, à mon avis pas besoin de contrat mais paiement d'heures complémentaires (c'est à dire au même taux que ses heures normales).
Si l'agent peut bénéficier d'un maintien de salaire alors tu le paies et tu fais subrogation auprès de la CPAM qui versera les IJ à la commune.
Pour l'autre agent, si l'augmentation du temps de travail est temporaire, à mon avis pas besoin de contrat mais paiement d'heures complémentaires (c'est à dire au même taux que ses heures normales).
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GWEN-MARIE
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: arrêt maladie
Merci pour votre réponse mais j'ai besoin d'éclaircissements:
- La personne à 5h/semaine qui est en arrêt maladie est titulaire de son poste. dans le lien que vous avez joint, on parle de contractuel. Comme elle n'est qu'à 5h on doit la considérer contractuelle?
- La personne à 5h/semaine qui est en arrêt maladie est titulaire de son poste. dans le lien que vous avez joint, on parle de contractuel. Comme elle n'est qu'à 5h on doit la considérer contractuelle?
Re: arrêt maladie
Je n'avais pas compris qu'elle était titulaire.
Ca ne change pas grand chose, vu son nombre d'heure, elle doit être affiliée au régime général et donc couverte par la CPAM, et donc concernée par le A) du doc ci dessous.
http://www.cdg17.fr/download/Sante_au_t ... cantec.pdf
Donc, si je me souviens bien, tu maintiens son salaire et tu fais prorogation auprès de la CPAM pour encaisser les IJ le cas échéant.
Ca ne change pas grand chose, vu son nombre d'heure, elle doit être affiliée au régime général et donc couverte par la CPAM, et donc concernée par le A) du doc ci dessous.
http://www.cdg17.fr/download/Sante_au_t ... cantec.pdf
Donc, si je me souviens bien, tu maintiens son salaire et tu fais prorogation auprès de la CPAM pour encaisser les IJ le cas échéant.
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GWEN-MARIE
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: arrêt maladie
Merci beaucoup, tu me sauves car je dois faire mes salaires maintenant