La loi de modernisation de la justice confie aux mairies l'enregistrement des PACS, les rectifications matérielles d'état civil, les changements de prénom, à compter du 1er janvier 2017.
Merci, on n'a pas assez de travail !!!!
ENCORE DU TRAVAIL EN PLUS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: ENCORE DU TRAVAIL EN PLUS
Bonjour,
Tout cela sera effectif à partir du 1er janvier ???
ça m'étonne car il va falloir des formations ! notamment pour les PACS !!
Tout cela sera effectif à partir du 1er janvier ???
ça m'étonne car il va falloir des formations ! notamment pour les PACS !!
Re: ENCORE DU TRAVAIL EN PLUS
Sans parler du rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui entre en vigueur le 17 janvier prochain...
Mais sinon tout va bien
Mais sinon tout va bien
-
Remplacante
- Messages : 9
- Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 16:02
Re: ENCORE DU TRAVAIL EN PLUS
Bonjour,
Je viens de participer à une journée d'actualité des secrétaires de Mairie en date du 18 novembre dernier ... le PACS va effectivement nous retomber dessus mais pas avant novembre 2017 d'après notre intervenant. On aura donc tout le loisir de se former à ça ...
Et pour la sortir de territoire, ça entre en vigueur au 15 janvier 2017.
Ça va être sympa de gérer le PACS en plus ... mais bon comme on dit, c'est le jeu ma pauvre Lucette !!
Je viens de participer à une journée d'actualité des secrétaires de Mairie en date du 18 novembre dernier ... le PACS va effectivement nous retomber dessus mais pas avant novembre 2017 d'après notre intervenant. On aura donc tout le loisir de se former à ça ...
Et pour la sortir de territoire, ça entre en vigueur au 15 janvier 2017.
Ça va être sympa de gérer le PACS en plus ... mais bon comme on dit, c'est le jeu ma pauvre Lucette !!
-
Pachounette
- Messages : 234
- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57
Re: ENCORE DU TRAVAIL EN PLUS
Heureusement qu'on a internet maintenant pour se renseigner. Pour les sorties de territoire on a rien reçu de la Préfecture, encore moins pour le changement de prénom.
La question que je me pose pour le PACS, ça sera sur le registre d'état-civil ou bien un registre à part ? Et quand et comment les faire les PACS ? Cérémonie officielle comme un mariage ou le maire les recevra juste dans le bureau, une signature et hop ? Va pas falloir en plus qu'ils nous imposent une cérémonie et tout le tsoin tsoin.
La question que je me pose pour le PACS, ça sera sur le registre d'état-civil ou bien un registre à part ? Et quand et comment les faire les PACS ? Cérémonie officielle comme un mariage ou le maire les recevra juste dans le bureau, une signature et hop ? Va pas falloir en plus qu'ils nous imposent une cérémonie et tout le tsoin tsoin.
Re: ENCORE DU TRAVAIL EN PLUS
pou le pacs pas de registre "état civil" en revanche il faudra pour nous tenir une liste
pour les cérémonies, chaque maire choisira, certains maires le font déjà même si le pacs est signé au tribunal
sinon oui, une fois leur convention rédigée, les pièces fournies, ils viennent signer et au revoir, sauf qu'il faudra envoyer un avis de mention aux mairies de naissance...
mais la loi sur le pacs entre en vigueur le 12ème mois qui suit la promulgation de la loi qui a eu lieu en octobre 2016, soit novembre 2017 !
pour les cérémonies, chaque maire choisira, certains maires le font déjà même si le pacs est signé au tribunal
sinon oui, une fois leur convention rédigée, les pièces fournies, ils viennent signer et au revoir, sauf qu'il faudra envoyer un avis de mention aux mairies de naissance...
mais la loi sur le pacs entre en vigueur le 12ème mois qui suit la promulgation de la loi qui a eu lieu en octobre 2016, soit novembre 2017 !