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Bonjour,
J’ai vraiment un dilemme sur la validité de la CNI lors d’une inscription sur la liste électorale :
- Sur le code électoral il est mentionné : « en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an » Art. R. 60
- Mais depuis le 1er janvier 2014 les CNI sont valables 15 ans (10 ans auparavant). Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique.
Donc si quelqu’un veut s’inscrire sur la liste électorale avec une CNI établie en Janvier 2015 (par exemple) est-ce qu’on l’accepte ou pas ?
J'y comprend plus rien moi !!!!
Je ne vois pas le problème si la CNI a été établie en janvier 2015....
Sinon, effectivement tu peux prendre les CNI qui ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, car elles sont valables 5 ans de plus.
voilà, voilà
La prolongation de 5 ans est valable sur toutes les cartes, établies depuis 2004. La validité de 15 ans n'apparaît de fait que sur les nouvelles, mais est valable pour les anciennes (entre 2004 et aujourd'hui grosso merdo)
DONC, une carte sur laquelle il est indiqué aujourd'hui qu'elle arrive à échéance en 2015 a été établie en 2005 (à l'époque où la validité n'était que de 10 ans). Elle fait partie de ces cartes, établies après le 1er janvier 2004, dont la validité a été prolongée automatiquement (mais ça n'apparaît pas dessus, pour la simple et bonne raison qu'à lépoque c'était 10 ans...patata bref) et qui est donc valable non plus jusqu'en 2015 mais bien 2020. DOOONC, cette carte est en cours de validité, doooonc, tu peux l'accepter pour une inscription sur les listes. CQFD.
(pasue j'imagine que tu voulais dire "établie en Janvier 2005" et non pas 2015 non ?)
Bonjour,
Petite précision qui peut quand même avoir son importance quant au +5ans de validité pour les CNI délivrées à compter du 01/01/2004, c'est qu'il faut qu'au moment de la délivrance de la CNI en 2004, la personne soit majeure, sinon si mineure, la validité est et reste de 10 ans.
