responsabilité pecuniaire en cas de recouvrement du débit

[jkz1]

bonjour a tous
ma responsabilité pécuniaire a été mise en cause lors d'un débit constaté suite au détournement d'un tiers (agent) suite à une production de faux documents justificatifs.
J'aimerai savoir ce qui se passe lorsque le déficit est reconnu et que la personne responsable de celui ci le recouvre?
sommes nous rembourser par la suite?
merci pour votre éclairage.
Cordialement.

[didi34michele]

bonjour, je n'ai pas bien compris le problème.
Pourriez-vous être plus explicite ?

[jkz1]

si la personne responsable du detournement regularise la situation en remboursant, qu'elle est la suite? peut il y avoir un remboursement du régisseur qui avait comblé à l origine le déficit?

[didi34michele]

bonjour,

a qui le fraudeur a t-il rembourser le déficit ?

[jkz1]

c'est une hypothese
admettons qu'il rembourse a la collectivité l'argent détournée

[didi34michele]

Oui ça parait logique que le régisseur qui a comblé le déficit soit remboursé au cas où le fraudeur reverse ce qu'il a détourné.

Si des versements par des tiers intervenaient après versement du régisseur pour couvrir le déficit alors ces versements serviront à rembourser le régisseur.

Dans vote hypothèse, si le fraudeur reverse à la collectivité.
En toute légalité, faut retracer tout ça comptablement (et pas budgétairement).

donc on reverse ce qu'a versé le fraudeur au comptable et le comptable reverse au régisseur, après ordre de paiement de la collectivité.