ERREUR SUR NOM FAMILLE ACTE ETAT CIVIL

[ABM]

Bonjour,

Je me suis rendue compte d'une erreur sur un acte de mariage.
Le nom d'un des mariés est accentué (ainsi que celui de son père) alors que dans l'acte de naissance il ne l'est pas.

Je dois faire une demande de rectification matérielle, c'est bien ça?
Savez-vous quel est le délai moyen de réponse du Procureur pour ce type de demande?

Autre question, une fois la rectification faite, dois-je envoyer un avis de mention à la commune de naissance ou bien la commune de naissance doit-elle, elle aussi demander une rectification?

Je suis bien embêtée avec ça... Travaillant dans une petite commune, je n'ai pas l'habitude de ce genre de procédure. Est-ce courant, dans une grosse commune par exemple?

Merci pour votre aide!

ABM

[elizabeth]

alors déjà tu as fait une erreur car tu n'as pas pris en compte l'acte de naissance, on ne fait jamais un acte de mariage en prenant, par exemple le dossier rempli par les usagers, seuls les actes font foi, donc toujours se baser sur l'acte de naissance

ensuite ce sont aux usagers de demander rectif mais bon comme tu as fait l"erreur tu peux le faire, les délais et bien cela dépend des tribunaux ! dans le 93, cela a pu prendre 1an !!!!!!!!!!

ensuite, il faut demander un acte de naissance de la mariée pour voir si l'erreur s'est reproduite (sur l'acte de monsieur il n'y aura pas d'erreur !) si l'erreur s'est reproduite il faut aussi demander rectif de l'acte de naissance de madame et non pas envoyer d'avis de mention, une mairie n'a pas le droit de corriger une erreur sans demande du proc...

est ce que cla arrive, et bien cela dépend vraiment des services, dans le mien, ej suis responsable mais j'ai des dinosaures de l'état civil donc JAMAIS d'erreur !!!!!! car il y a des procédures, et relecture des actes, la seul erreur depuis longtemps c'est moi qui l'ai faite et mes agent sont tombées dans le coma !!!!! dans une commune voisine elles ont pleins de rectif car elles sont très désorganisées, une seule imprimante pour le service.....donc pour éviter cela il faut vraiment se faire des procédures....et vraiment relire les actes avec quelqu'un même d'un autre service !

bon courage

[ABM]

Merci pour ta réponse!

Je suis toute seule dans ma commune, et c'était mon premier mariage...
C'est difficile de travailler toute seule, heureusement que les collègues du forum sont là!!

Donc si je récapitule :
- Je vérifie l'acte de naissance de la mariée et si erreur sur le nom du mari, je demande la rectification de l'acte de mariage et de l'avis de mention sur l'acte de naissance.

Merci pour ton aide!!

[elizabeth]

non on ne demande pas la rectif de la "mention" de l'acte de naissance, on demande la rectif de l'acte de naissance mais ça c'est à la mairie de naissance ou à l'usager de le faire car cela ne dépend peut être pas du même tribunal si la mariée n'est pas née près de chez toi...




pardon j'ai pas bien lu oui tu demande la rectif de la mention portée sur l'acte...

[ABM]

Merci beaucoup!!