Consolidation ligne de trésorerie (51931)

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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ServCompta
Messages : 2
Enregistré le : ven. 18 nov. 2016 20:12

Consolidation ligne de trésorerie (51931)

Message par ServCompta »

Bonjour,

Je souhaite connaître la marche à suivre lorsqu'une commune a eu recours à une ligne de trésorerie (imputée chez le trésorier à l'article 51931) pour faire face à des dépenses de fonctionnement et qu'elle n'est pas en mesure de rembourser totalement à l'organisme prêteur au 31/12.

Merci de vos réponses
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Consolidation ligne de trésorerie (51931)

Message par Q-Compta »

Bonsoir,
Ce qui importe c'est plus la date d'échéance prévue à votre contrat. Si votre problématique de trésorerie se situe en fin d'année, il peut être compréhensible de ne pas rembourser au 31/12. L'important c'est que la ligne ne soit pas au final un emprunt déguisé qui fausserait votre sincérité budgétaire.
Ce sont les lignes associées à un emprunt (51932/16449 chez le trésorier), c'est à dire l'utilisation des droits de tirage sur remboursement anticipé de prêt (CLTR) qui doit être impérativement remboursée au 31/12 pas les simples lignes de trésorerie.
Cdt
Q-Compta
ServCompta
Messages : 2
Enregistré le : ven. 18 nov. 2016 20:12

Re: Consolidation ligne de trésorerie (51931)

Message par ServCompta »

Bonjour,

Les dates d'échances sont pour Avril et Juin (il y a deux lignes), il n'y a donc pas lieu de consolider.
Merci pour votre réponse.

Cdt.
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