Mise en disponibilité, fonctionnement ?

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Je songe à demander une disponibilité pour convenance personnelle afin de me reconvertir professionnellement.
J'ai notamment du mal à trouver des informations sur les démarches à effectuer ainsi que sur le délai entre la demande de mise en disponibilité et l'arrêt des fonctions... Ma hiérarchie n'est pas - encore - au courant de ce projet (qui reste hypothétique pour le moment), donc impossible de m'adresser au service RH de ma collectivité.

D'autre part, je pense que ma volonté de départ ne sera pas très bien perçue (effectifs très réduits aujourd'hui). Si mon choix de demander une disponibilité se concrétise, ma collectivité pourra-t-elle m'empêcher d'y prétendre ?

Merci d'avance pour vos retours

Mélissa

[bazekefro]

Un simple courrier demandant une disponibilité pour convenances personnelles en indiquant la date de début et la durée souhaitée.
L’autorité territoriale ne peut s’opposer au départ en disponibilité discrétionnaire (c'est le cas de la dispo pour convenances perso)de son agent que pour des nécessités de service ou en cas d’avis d’incompatibilité de la commission de déontologie (éventuellement saisie si l'agent désire exercer une activité dans le secteur privé).
Elle peut imposer à l’agent un préavis de 3 mois maximum à compter de la réception de la demande.

Et ce que je conseille a tous les gens qui souhaitent une dispo discrétionnaire : bien étudier les conditions de réintégration.
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F431

[Melissa-egsy]

Merci beaucoup pour les informations.

Mélissa