Consultations au coup par coup

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stefalb
Messages : 393
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Consultations au coup par coup

Message par stefalb »

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous concernant une question.
Le Maire de ma commune souhaiterait se faire conseiller par architectes et paysagistes, au coup par coup, pendant la durée de son mandat...
Sans forcément faire des travaux derrière mais pour avoir une cohérence dans les aménagements dans les années à venir.
Quel genre de mise en concurrence doit on mener ?
Est ce de l"investissement ou du fonctionnement ?
Merci de vos réponses et excellente année à tous ! 😁
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celca
Messages : 570
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Consultations au coup par coup

Message par celca »

Bonjour,

Un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon la spécialité semble le format adéquat. Avec les éléments communiqués, j'aurai tablé sur une mission de conseil donc presta de services avec référence au CCAG Prestations intellectuelles.

Quant à savoir s'il s'agit de fonctionnement ou d'investissement, je pense que ce qui permettra le distinguo sera la réalisation de travaux à votre charge ou non à l'issue de ces conseils. Par exemple, un archi regarde les dépôts de PC de particuliers c'est du fonctionnement, s'il regarde et conseil un PC de la Ville qui sera déposé ensuite pour construction ce sera de l'investissement (en frais d'études)

Par contre, le conseil donné par la DAJ est de faire des consultations sur 4 ans maxi, donc sur les 6 ans de mandat du maire il faudra refaire une mise en concurrence. D'autre part, pour la durée, imaginez bien que la relation peut ne pas se passer comme vous le souhaitez, donc prévoyez une durée d'un an renouvelable 3 fois (soit 4 ans au total).

Enfin, petit memento (même si vous le savez peut-être déjà :wink: ), en cas d'accord-cadre le mini n'est pas obligatoire, mais le maxi doit être indiqué sous peine de passer en procédure formalisée.

J'espère que c'était assez clair et que ce sera exploitable pour vous :)

Bonne journée à vous!
Adsu
Messages : 50
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: Consultations au coup par coup

Message par Adsu »

Bonjour,
S'il ne s'agit que de conseils "primaires", pourquoi ne pas s'adresser au CAUE de votre département ?
L'adhésion est généralement pas très élevée financièrement (si votre intercommunalité y adhère vous pouvez bénéficier des prestations du CAUE gracieusement normalement) et permet d'avoir un premier regard d'un professionnel en évitant les lourdeurs administratives d'une consultation publique.
Cordialement,
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