Service minimum et remboursement état

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Georgesestfrais
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Service minimum et remboursement état

Message par Georgesestfrais » mar. 22 mai 2018 16:19

Bonjour,
pour la seconde fois nous avons du aujourd'hui mettre en place le service minimum dans deux écoles de notre commune suite au mouvement de grève des enseignants.
la première application du service minimum date de février 2018, j'ai bien transmis les éléments demandés à l'adresse mail générique pour obtenir un remboursement des dépenses engagées comme le prévoit la loi, mais à ce jour silence radio de la part du ministère de l'Education Nationale.
Avez vous déjà obtenu des remboursements suite à l'application de cette loi ?
et si oui quelle affectation pour cette recette ?

merci
Modifié en dernier par webmestre le lun. 28 mai 2018 14:37, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé

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