Transfert prime points et échelons

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Stoutatis
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Enregistré le : sam. 31 août 2019 22:50

Transfert prime points et échelons

Message par Stoutatis » sam. 31 août 2019 23:01

Bonjour à tous,

Je viens ici pour essayer de comprendre une situation RH complexe...!

En effet, un contractuel sur un poste de B+ décroche le concours de B (tout court). Son poste a fait l'objet d'une reclassification et l'agent, passant de contractuel à titulaire bénéficie de la clause exceptionnelle du maintien du même salaire au même échelon.

--> Donc, sur la paye l'échelon n'a pas été modifié. Par contre, dans le contrat, ses échelons sont plus bas et correspondent au grade de B avec l'ancienneté prise en compte.

Dans cet exemple, l'agent était contractuel sur un grade de technicien principal et a été titularisé sur le grade de technicien.

--> Sur la paye, la nouveauté, c'est la ligne de transfert prime/points qui apparait de -23€ et quelques.

Cela représente donc une perte de salaire net pour l'agent ?

J'espère avoir été clair, n'hésitez pas à me redire !

Stoutatis
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Re: Transfert prime points et échelons

Message par Stoutatis » mer. 4 sept. 2019 13:34

Bonjour à tous, si jamais quelqu'un a une réponse, surtout ne pas hésiter !

D'après ce que j'ai pu trouvé sur le net, c'est que cette ligne de transfert prime/point doit être compensée par une hausse de l'indice comme indiqué sur ce site : -sgenplus.cfdt.fr/article/transfert-primes-points-ca-marche/

Dans le cas ci-dessus, c'est un agent de catégorie B donc le transfert d'indice correspondrait à +6 par rapport à la situation avant l'apparition de cette ligne "transfert prime/points" sur sa feuille de paye, non ?

Cependant, étant donné que l'agent a bénéficié de la clause exceptionnelle du maintien du salaire. Ces +6 doivent être établis à quel niveau ?

Au niveau des indices présents dans le contrat (ceux qui sont comptabilisés pour l'ancienneté et qui évoluent au gré des années) ?
ou
Au niveau des indices présents sur la fiche de paye ?

Merci d'avance,

Stoutatis
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Re: Transfert prime points et échelons

Message par Stoutatis » mer. 25 sept. 2019 12:28

Bonjour,

Je me permets de remonter le sujet si certain.es peuvent m'aider ?

Ou si vous avez des éléments à me transmettre pour que je puisse trouver une réponse ? :wink:

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