Bonjour à tous,
Je viens ici pour essayer de comprendre une situation RH complexe...!
En effet, un contractuel sur un poste de B+ décroche le concours de B (tout court). Son poste a fait l'objet d'une reclassification et l'agent, passant de contractuel à titulaire bénéficie de la clause exceptionnelle du maintien du même salaire au même échelon.
--> Donc, sur la paye l'échelon n'a pas été modifié. Par contre, dans le contrat, ses échelons sont plus bas et correspondent au grade de B avec l'ancienneté prise en compte.
Dans cet exemple, l'agent était contractuel sur un grade de technicien principal et a été titularisé sur le grade de technicien.
--> Sur la paye, la nouveauté, c'est la ligne de transfert prime/points qui apparait de -23€ et quelques.
Cela représente donc une perte de salaire net pour l'agent ?
J'espère avoir été clair, n'hésitez pas à me redire !
Transfert prime points et échelons
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Re: Transfert prime points et échelons
Bonjour à tous, si jamais quelqu'un a une réponse, surtout ne pas hésiter !
D'après ce que j'ai pu trouvé sur le net, c'est que cette ligne de transfert prime/point doit être compensée par une hausse de l'indice comme indiqué sur ce site : -sgenplus.cfdt.fr/article/transfert-primes-points-ca-marche/
Dans le cas ci-dessus, c'est un agent de catégorie B donc le transfert d'indice correspondrait à +6 par rapport à la situation avant l'apparition de cette ligne "transfert prime/points" sur sa feuille de paye, non ?
Cependant, étant donné que l'agent a bénéficié de la clause exceptionnelle du maintien du salaire. Ces +6 doivent être établis à quel niveau ?
Au niveau des indices présents dans le contrat (ceux qui sont comptabilisés pour l'ancienneté et qui évoluent au gré des années) ?
ou
Au niveau des indices présents sur la fiche de paye ?
Merci d'avance,
D'après ce que j'ai pu trouvé sur le net, c'est que cette ligne de transfert prime/point doit être compensée par une hausse de l'indice comme indiqué sur ce site : -sgenplus.cfdt.fr/article/transfert-primes-points-ca-marche/
Dans le cas ci-dessus, c'est un agent de catégorie B donc le transfert d'indice correspondrait à +6 par rapport à la situation avant l'apparition de cette ligne "transfert prime/points" sur sa feuille de paye, non ?
Cependant, étant donné que l'agent a bénéficié de la clause exceptionnelle du maintien du salaire. Ces +6 doivent être établis à quel niveau ?
Au niveau des indices présents dans le contrat (ceux qui sont comptabilisés pour l'ancienneté et qui évoluent au gré des années) ?
ou
Au niveau des indices présents sur la fiche de paye ?
Merci d'avance,
Re: Transfert prime points et échelons
Bonjour,
Je me permets de remonter le sujet si certain.es peuvent m'aider ?
Ou si vous avez des éléments à me transmettre pour que je puisse trouver une réponse ?
Je me permets de remonter le sujet si certain.es peuvent m'aider ?
Ou si vous avez des éléments à me transmettre pour que je puisse trouver une réponse ?
