CMO, congés et fin de CDD

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc :

! ! ! ! ! ! ! ! ! ! PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
taupe18
Messages : 622
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

CMO, congés et fin de CDD

Message par taupe18 »

Bonjour
Un agent non titulaire tombe malade à la fin de sa période de CDD. De ce fait il ne peut pas prendre les congés qui étaient prévus. A-t-il droit à une indemnité compensatrice dans la mesure où ce n'est pas la collectivité qui l'a empêché de prendre ses vacances mais une maladie par nature imprévisible ?
Merci de vos réponses

Delmas
Messages : 14
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: CMO, congés et fin de CDD

Message par Delmas »

Si l'on se base là dessus : https://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressou ... absences-2
et là dessus : https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... _droit.pdf

Il n'a pas pu prendre ses congés du fait de la maladie, donc il a droit à ce qu'ils lui soient payés. En considérant que si le congé est payé en cas de mutation, il semble logique qu'il le soit également pour une fin de contrat. :-k

Avatar du membre
taupe18
Messages : 622
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: CMO, congés et fin de CDD

Message par taupe18 »

Merci Delmas :D

Répondre