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Acte de décès : greffe
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Acte de décès : greffe
de sevie » 14 Oct 2008 11:07
bonjour, je suis nouvelle alors j'expérimente un peu le forum. J'ai une question sur l'acte de notoriété. Après avoir fait la mention sur l'acte de décès, doit on l'envoyer au greffe?
- sevie
- Messages: 1
- Inscription: 14 Oct 2008 10:57
Re: Acte de décès : greffe
de adjoint » 14 Oct 2008 21:18
On envoie un avis de mention au Procureur (sauf pour les actes de notoriété concernant un acte de décès de 2008 car on a le 2e registre!) et un autre à la mairie du dernier domicile du défunt (pour qu'ils apposent la mention sur la transcription).
- adjoint
- Messages: 14
- Inscription: 31 Mai 2008 21:37
Re: Acte de décès : greffe
de cath 59 » 18 Oct 2008 16:54
oui vous devez envoyer au procureur sauf bien sur les feuillets que vous avez en doubles et vous devez aussi prevenir la mairie de transcription qui doit faire une mention aussi
- cath 59
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