Je rebondis sur ce post : Si un enfant est en garde alternée sur deux communes différentes... quelle adresse mettre sur passeport ou CNI ?
Merci pour vos réponses.
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Garde alternée : adresse du mineur
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Garde alternée : adresse du mineur
de chanchan32 » 11 Oct 2008 17:28
Dernière édition par webmestre le 11 Oct 2008 21:22, édité 1 fois.
Raison: Nouvelle question : nouveau sujet.
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- chanchan32
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Re: Garde alternée : adresse du mineur
de Jerome » 12 Oct 2008 20:06
bonjour,
les 2 adresses peuvent être indiqués, il suffit de renseigner les éléments lors de la constitution du dossier.
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Jérôme
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Jerome - Messages: 643
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Re: Garde alternée : adresse du mineur
de Dominette » 12 Oct 2008 21:31
Oui c'est ça donc il faut joindre le jugement du tribunal ou l'accord amiable des parents ainsi qu'un justificatif de domicile du 2nd parent.
- Dominette
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