renouvellement de concession

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manray02
Messages : 27
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

renouvellement de concession

Message par manray02 »

Bonjour,

Je reprends la gestion du cimetière sur ma commune. Les renouvellements de concession ne sont pas à jour.

Des concessions arrivées à échéance depuis parfois 1995... Je souhaite faire un courrier au concessionnaire mais puis-je leur réclamer tout l'arriéré ou dois-je reprendre à compter de la date de mon courrier? Quelle est votre pratique en la matière?
Merci d'avance de votre retour,
Cordialement,
Emilie
citronade
Messages : 584
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: renouvellement de concession

Message par citronade »

Bonjour

La gestion de nos cimetière n'est pas toujours parfaite et suscite beaucoup de questions.

Il est sûr que la mairie était en droit de reprendre cette concession après l'échéance des 2 ans mais bon....

Reprendre le tarif de 1995 induirait de retrouver la délibération du conseil municipal fixant les tarifs des ventes de concession. C'était en franc encore plus compliqué.

As tu identifié le concessionnaire ? (en vie ? Bonne adresse...)

Désolée de ne pouvoir t'aider davantage.

Bon week-end de Pâques
Citronade 44 🍋 :)
manray02
Messages : 27
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 17:48

Re: renouvellement de concession

Message par manray02 »

Nous n'avons pas toutes les informations nécessaires pour tous les concessionnaires.
Les plus récents sans problème mais quand c'est ancien, c'est plus compliqué...
Serge04
Messages : 266
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: renouvellement de concession

Message par Serge04 »

Bonjour Manray02,
Selon l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales, 2e alinéa : « Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. »
Donc, tu devrais normalement proposer le renouvellement à compter du lendemain de l’échéance au tarif en vigueur à cette époque. Par exemple, pour une trentenaire échue le 1er juillet 1995, tarif 1995 pour 30 ans du 2 juillet 1995 au 1er juillet 2025.
Bon courage…
Cordialement,
Serge
citronade
Messages : 584
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: renouvellement de concession

Message par citronade »

Bonsoir
Donc c'est bien ce que je disais il faut retrouver la délibération du conseil municipal pour avoir le prix en 1995 et c'était en franc. Le cimetière c'est des mathématiques :?
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 266
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: renouvellement de concession

Message par Serge04 »

Mort de rire, c'est tellement ça :D
Plus des problèmes que de l'algèbre par contre.
Cordialement,
Serge
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