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- sam. 8 janv. 2011 11:24
- Forum : Population
- Sujet : PV de la commission électorale
- Réponses : 4
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Re: PV de la commission électorale
le PV et les listes des inscrits/radiés sont à établir en double exemplaire (1 pour la préfecture, 1 en mairie).
- lun. 13 déc. 2010 15:03
- Forum : Population
- Sujet : remboursement des frais funéraires
- Réponses : 0
- Vues : 396
remboursement des frais funéraires
La commune a obligation d'inhumer les personnes décédées sur son territoire. Lorsque la commune avance les frais d'obsèques, elle peut se faire rembourser par les obligés alimentaires. Mais concrètement, comment s'y prendre ?
Je vous remercie de votre aide,
Je vous remercie de votre aide,