Bonjour juste une question
le procès verbal des commissions administratives électorales vous en faites quoi ? on doit l'envoyer quelque part ?
Merci à vous
PV de la commission électorale
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tetelle117
- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: PV de la commission électorale
Pour ma part, je les conserve avec tous les documents édités pour la commission, et je les classe par année.
Re: PV de la commission électorale
talou91 a écrit :supprimé
tout pareil ici
Modifié en dernier par webmestre le mer. 29 déc. 2010 17:24, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
Raison : Inutile
Re: PV de la commission électorale
je ne realise pas ce genre de PV, est il obligatoire? a quoi ressemble t il?
Merci
Merci
Re: PV de la commission électorale
le PV et les listes des inscrits/radiés sont à établir en double exemplaire (1 pour la préfecture, 1 en mairie).