Forum de la Fonction Publique Territoriale

Tu peux prendre pour modèle des délibérations existantes qui sont en ligne sur les sites des villes :

par exemple avec une recherche rapide sur google , on trouve
http://www.montauban.com/Conseil_municipal/Deliberation_du_Conseil_Municipal-19.html
[urlhttp://www.saintcyrsurmer.fr/1-42 ...

Bonjour,

J'ai un doute concernant la nécessité de prendre un arrêté municipal pour lorsque la Commune organise elle-même une manifestation ?

Quand il y a restriction de stationnement ou circulation ou quand il s'agit d'une organisation privée, il en faut un c'est sûr.

Mais lorsque la ...