Bonjour,
Sur un bâtiment situé en zone Nd, sans PLU, peut-on transformer en surface habitable un appentis de 80m² attenant à un bâtiment de 250m² ?
De façon plus générale, quelles sont les conditions d'application de la jurisprudence concernant la limitation à 250m² de SHON en zone Nd ?
Merci par ...
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- lun. 15 nov. 2010 14:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Limitation à 250m² de Shon en zone Nd
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