Forum de la Fonction Publique Territoriale

Les primes sont toujours sauf cas de NBI à l'appréciation des élus. A vérifier si une délibération concernant le Régime indemnitaire existe dans ta collectivité. Elle représente le cadre d'application dans ta collectivité. Sinon tu as un document intéressant décrivant toutes les primes existantes ...