Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vais essayer de te répondre clairement :

Le service Règlementation d'une Mairie envoie des arrêtés municipaux à la préfecture pour l'enregistrement.
Dans cet arrêté figure une entête dans laquelle on peut remarquer le tampon du service accompagné de 3 mentions :

- la date d'affichage ...

Bonjour,

Les chauffeurs de taxi doivent maintenant équiper leur véhicule d'un horodateur.

Je dois préparer un arrêté mais ne disposant que d'anciens arrêtés je ne sais pas trop ce que je dois mettre dans les "vu" je ne sais pas non plus quels textes je dois conserver ou non.

J'aimerais toutefois ...