Forum de la Fonction Publique Territoriale

Si ça intéresse quelqu’un donc après des recherche sur le net j’ais trouve un papier sur les municipaux de la ville de MARSEILLE.
Donc, non seulement les congés de l’année passé ne sont pas perdus, mais en plus même les RTT sont compté et pas perdus !!!!Il y a une jurisprudence même en maladie ...

Bonjour


Je viens de reprendre mon service à mi temps thérapeutique suite a un accident du travail intervenu en novembre 2009, il me restait 10 jours de congés payés.
Suite a ma reprise de service, j’ais imprime cette article de loi, et direct au service du personnel, la réponse suivante ma étais ...