Forum de la Fonction Publique Territoriale

OK,
mais pour l'affichage, quelles sont les règles? Je n'arrive pas à trouver de règle précise...

Florence KRAJKA
Archiviste intercommunale CAPI
@modéré

Bonjour,
je suis en train d'éplucher le décret 2010-783 paru en juillet sur la tenue des registres de délibérations et d'arrêtés . L'article 6 concerne les arrêtés (ça je sais ce que c'est) et les actes de publication et de notification . Qui peut m'éclairer en m'expliquant de quels types de ...

Je suis un peu dans le même cas : registre des arrêtés pas tenu depuis 2003 !!!! =D>
j'essaie de temps à autre d'en récupérer mais la tâche va être longue ....
du coup j'ai commandé plein de tubes de colle.... :D
Bon courage !

Bonjour,
tous les arrêtés ne sont pas à conserver indéfiniment. Donc ...

Bonjour,
La question de l'utilisation de 'papier permanent" me pose des problèmes car il correspond à des normes bien précises (ISO) et est difficile à trouver chez les fournisseurs habituels. En plus, il est cher (11cts HT la feuille). Et pour finir ce même papier doit être utilisé pour les ...

Bonjour,
en tant qu'archiviste je suis venue chercher des infos "pratiques" sur l'application de ce décret.

En ce qui concerne le papier permanent, il s'agit de papier norme ISO 9706: les papiers utilisés couramment dans les bureaux sont acides, donc ne se conservent pas correctement dans le temps ...