Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,

Titulaire catégorie C (technique)

Je présume que sarahconnord est fonctionnaire titulaire de catégorie C. Si tel est le cas, alors le code du travail ne lui est pas applicable. Par contre, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la ...

Bonjour,

Je connais un excellent tueur à gage. Si ça vous tente.....

Bon ok, je sors.

Bonjour,

Votre arrêté vise-t-il le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ?

De toute manière, vous êtes employé à durée déterminée. Votre contrat prend fin le 1er octobre prochain. Si votre employeur souhaite renouveler votre ...

bonjour,

Si l'évaluation de votre chef de service ne se base sur aucun fait matériel probant (absence d'évaluation intermédiaire mettant à jour vos difficultés professionnelles à assumer vos fonctions, absence de mise en garde concernant vos retards, absence de témoignage qui vont dans le sens des ...

Bonjour,

Pour répondre à votre question, c'est un agent de la CNRACL!

Si c'est un agent de la CNRACL qui est placé en congé pour accident de service, il continuera à percevoir son plein traitement jusqu'à sa reprise du travail ou sa mise à la retraite. Le passage à demi-traitement ne joue que ...

Bonjour,

Voici ce que nous dit le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux (Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux )

Article 7 : les lauréats du concours de technicien supérieur territorial sont nommés ...

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Références. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 57-2.
Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Conseil d'Etat, 29 décembre 2004, " Union fédérale autonome pénitentiaire " , req, n° 262006.

C'est sur la base de cette ...

Bonjour,

Si tel est le cas, alors il va falloir, malheureusement, vous préparer à aller au contentieux devant le juge administratif.

Bonjour,

Quelques précisions (article 10-II du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B) : "Les agents qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public et ...

Bonjour,

Après avoir lu votre post du 14 juillet, je ne vois pas comment la mairie peut vous recruter si ce n'est que par la voie de mutation sur un emploi permanent d'ATSEM...

bonjour,

désolé, je suis titulaire d'un poste d'ATSEM

Bon on va partir sur l'hypothèse que vous êtes titulaire d'un grade du cadre d'emplois des ATSEM.

la personne prennait une disponiblité pour essayer un autre emploi

Il semblerait que cette personne ait pris une disponibilité pour ...

Bonjour,

Vous êtes titulaire du poste d'ATSEM ou vous êtes titulaire d'un grade du cadre d'emplois des ATSEM ?

pour remplacer quelqu'un qui prend une disponibilité

Une disponibilité de droit pour raison familiale ou une disponibilité sur autorisation sous réserve des nécessités de service ? S ...

bonsoir,

Résumons la situation. Vous êtes fonctionnaire stagiaire depuis le 1er septembre 2009 et ce jusqu'au 31 août 2010 inclus (soit 1 an de stage, ce qui est normal). Bon, on va partir sur l'hypothèse que vous êtes sur un poste à temps complet (et à temps plein) ou sur un poste à temps non ...

Bonjour,

Je me permets de poster un sujet sur la nécessité d'être précis dans ses questions. En effet, les utilisateurs de ce forum ont tendance à oublier qu'il est parfois très difficile de leur répondre en raison de l'absence de précision concernant, notamment, leur qualité et leur situation ...

Bonjour,

Pouvez vous me dire quel concours vous avez réussi pour que je puisse vous répondre correctement.

Merci.