4 résultats trouvés
- ven. 1 oct. 2010 21:20
- Forum : Population
- Sujet : CONCESSIONS
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Re: CONCESSIONS
Il y a les concessions perpétuelles, centenaires, cinquantenaire, trentenaires, décennales. Le prix des concessions varie d'une commune à une autre en fonction du vote lors du conseil municipal.
- mer. 25 août 2010 10:17
- Forum : Population
- Sujet : corps non réclamé
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Re: corps non réclamé
Il faut faire une inhumation en tant qu'indigent.
- mer. 11 août 2010 21:33
- Forum : Population
- Sujet : mention sur acte saturé
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Re: mention sur acte saturé
Il faut insrire la suite des mentions à la fin du registre. Sur l'acte saturé il faut inscrire en haut en rouge voir page N°.
Sur la page en fin de registre il faut inscrire en rouge le n° de l'acte concerné.
Sur la page en fin de registre il faut inscrire en rouge le n° de l'acte concerné.
- mar. 20 juil. 2010 20:08
- Forum : Population
- Sujet : Rédaction acte de mariage
- Réponses : 2
- Vues : 1630
Re: Rédaction acte de mariage
Il n'y aucune différence entre les témoins de l'époux ou de l'épouse, peut importe l'ordre, les adresses des témoins doivent figurer dans l'acte de mariage sans abréviation par exemple av. pour avenue.
Le n°de bâtiment n'est pas indispensable, il faut toujours noter la ville et le département même ...
Le n°de bâtiment n'est pas indispensable, il faut toujours noter la ville et le département même ...