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par MONTEIRO
ven. 1 oct. 2010 21:20
Forum : Population
Sujet : CONCESSIONS
Réponses : 5
Vues : 1855

Re: CONCESSIONS

Il y a les concessions perpétuelles, centenaires, cinquantenaire, trentenaires, décennales. Le prix des concessions varie d'une commune à une autre en fonction du vote lors du conseil municipal.
par MONTEIRO
mer. 25 août 2010 10:17
Forum : Population
Sujet : corps non réclamé
Réponses : 1
Vues : 1228

Re: corps non réclamé

Il faut faire une inhumation en tant qu'indigent.
par MONTEIRO
mer. 11 août 2010 21:33
Forum : Population
Sujet : mention sur acte saturé
Réponses : 2
Vues : 954

Re: mention sur acte saturé

Il faut insrire la suite des mentions à la fin du registre. Sur l'acte saturé il faut inscrire en haut en rouge voir page N°.
Sur la page en fin de registre il faut inscrire en rouge le n° de l'acte concerné.
par MONTEIRO
mar. 20 juil. 2010 20:08
Forum : Population
Sujet : Rédaction acte de mariage
Réponses : 2
Vues : 1630

Re: Rédaction acte de mariage

Il n'y aucune différence entre les témoins de l'époux ou de l'épouse, peut importe l'ordre, les adresses des témoins doivent figurer dans l'acte de mariage sans abréviation par exemple av. pour avenue.
Le n°de bâtiment n'est pas indispensable, il faut toujours noter la ville et le département même ...