Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer le fonctionnement des concessions funéraires ?
Merci
CONCESSIONS
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Re: CONCESSIONS
Bonsoir,
Le sujet est très vaste, peux-tu préciser ta demande?
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-
aurelie61160
- Messages : 27
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
Re: CONCESSIONS
Combien existe t'il de concessions ? Les prix ?
Re: CONCESSIONS
Il y a les concessions perpétuelles, centenaires, cinquantenaire, trentenaires, décennales. Le prix des concessions varie d'une commune à une autre en fonction du vote lors du conseil municipal.
Re: CONCESSIONS
On ne peu plus créer ou vendre des concession centenaires, elles ont été supprimées voilà quelques décennies.
Re: CONCESSIONS
En fait, il convient de regarder les délibérations antérieures du conseil municipal...
Par exemple, chez nous, on a des concessions perpétuelles (mais on n'en vend plus) ainsi que des concessions trentenaires et quinzenaires avec deux surfaces possibles 2,25 m2 ou 4,50 m2... plus quelques bizarreries héritées du passé...
Lorsqu'une concession arrive à expiration, par exemple le 15/11/2010, le mieux est d'en avertir la famille qui souhaitera peut-être renouveler le renouvellement partira du 16/11/2010 jusqu'au 15/11/2040 si le renouvellement est pour 30 ans... mais il se peut que l'on ne retrouve pas d'héritier ou que la famille ne souhaite pas renouveler. Dans ce cas, il y a un délai de carence de 2 ans, soit du 16/11/2010 au 15/11/2012. Après cette date, la concession (ainsi que le monument éventuel et surtout les corps !!!) reviennent automatiquement à la commune, à charge pour elle de faire enlever le monument et exhumer les corps avant transfert à l'ossuaire avant de pouvoir remettre le terrain sur le marché des concession à acheter...
C'est parfois compliqué dans la mesure où les familles peuvent te laisser des corps récents qui ne pourront aller en l'état à l'ossuaire (os blancs!!)... mais tu peux un peu contourner le système en faisant une vérification avant chaque nouvelle inhumation... si l'inhumation a lieu dans les 5 ans précédant l'expiration de la concession (par exemple entre le 03/11/2009 et le 03/11/2014) la Ville a la possibilité de demander à la famille un renouvellement anticipé... qui, bien que réglé, ne commencera à courir que pour l'exemple cité... à partir du 04/11/2014...
Je sais que c'est un peu compliqué mais il y a des stages CNFPT très bien conçus...
Bon courage !!!
goisa
Par exemple, chez nous, on a des concessions perpétuelles (mais on n'en vend plus) ainsi que des concessions trentenaires et quinzenaires avec deux surfaces possibles 2,25 m2 ou 4,50 m2... plus quelques bizarreries héritées du passé...
Lorsqu'une concession arrive à expiration, par exemple le 15/11/2010, le mieux est d'en avertir la famille qui souhaitera peut-être renouveler le renouvellement partira du 16/11/2010 jusqu'au 15/11/2040 si le renouvellement est pour 30 ans... mais il se peut que l'on ne retrouve pas d'héritier ou que la famille ne souhaite pas renouveler. Dans ce cas, il y a un délai de carence de 2 ans, soit du 16/11/2010 au 15/11/2012. Après cette date, la concession (ainsi que le monument éventuel et surtout les corps !!!) reviennent automatiquement à la commune, à charge pour elle de faire enlever le monument et exhumer les corps avant transfert à l'ossuaire avant de pouvoir remettre le terrain sur le marché des concession à acheter...
C'est parfois compliqué dans la mesure où les familles peuvent te laisser des corps récents qui ne pourront aller en l'état à l'ossuaire (os blancs!!)... mais tu peux un peu contourner le système en faisant une vérification avant chaque nouvelle inhumation... si l'inhumation a lieu dans les 5 ans précédant l'expiration de la concession (par exemple entre le 03/11/2009 et le 03/11/2014) la Ville a la possibilité de demander à la famille un renouvellement anticipé... qui, bien que réglé, ne commencera à courir que pour l'exemple cité... à partir du 04/11/2014...
Je sais que c'est un peu compliqué mais il y a des stages CNFPT très bien conçus...
Bon courage !!!
goisa