Forum de la Fonction Publique Territoriale

La supression du bénéfice de la NBI, pour un agent dont les fonctions ne correspondent plus aux critères d'attribution retenus, peut-elle être décidée sans consultation préalable de la CAP?

Bonjour,
Il n'est pas question de donner le dossier.
Mais le texte du jugement lui-même fait 15 pages, et contient un grand nombre d'éléments strictement privés qui ne peuvent être d'aucune utilité au service du personnel. Les dispositions concernant les enfants tiennent sur une page. Je compte me ...

Bonjour,
La collectivité qui m'emploie me demande, pour justifier du droit à l'attribution du supplément familial, une "copie intégrale de mon jugement de divorce...précisant à quel conjoint est attribuée la garde des enfants".
Puis-je me contenter de fournir l'extrait du jugement qui fixe ces ...