Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'un exemple de délibération concernant la mise en place des Ad'Ap... Merci de votre aide

Bonjour à tous !
Quelqu'un(e) peut il m 'éclairer.... sur la différence entre motion et vœux ? merci d'avance

Bonjour à tous !
Quelqu'un pourrait il me faire partager son expérience sur la mise en place des nouveaux registres de municipaux, merci beaucoup.

Bonjour à toutes et tous !

Plein d'interrogations concernant ces nouveaux registres et les arrêtés de façon plus large :
- Nous avons délégué l'instruction des permis de construire à l'intercommunalité, les arrêtés pris dans ce cadre sont malgré tout signés par le Maire : doit on avoir un registre ...

Le PV du conseil municipal du 26 Février à été adopté à la séance du 19 mai. Les "remarques" faites par un conseiller concernant ces propos sont annotés au PV du conseil du 19 Mai. Faut il également reprendre le Pv du 26/02 et le rectifier , à la main, ou anoter dans la marge la correction des ...

Merci à tous !

Bonjour à vous,
j'utilise pour la 1ère fois ce forum et je compte sur vous pour me venir en aide ! :

1)Existe-t-il une mention particulière à porter sur les documents (lettres, arrêté, formulaire...) lorsque le signataire n'est pas le délégataire ?

2)Le Maire est absent, l'adjoint délégué à la ...