Forum de la Fonction Publique Territoriale

Et pour le RAFP, sur une base limitée à 20% du traitement indiciaire. Amusez vous bien.

J'aurai tendance à dire que si le traitement de l'agent a été maintenu intégralement pendant son absence alors la collectivité doit garder les IJ - à condition que le traitement soit > aux IJ). C'est le même principe qu'avec l'assurance statutaire.

Le contenu des tracs ?

Le truc marrant ça serait qu'il instruise dans un sens et qu'il décide dans l'autre.

C'est un bulletin réduit à sa plus simple expression : une seule ligne en brut, une autre pour le net à payer qui est le même, pas de cotisations, pas de contributions, pas d'imposable.

Je confirme la procédure décrite par Grimmy. Il faut une délib puisque les textes sont contradictoires, avec ça on est tranquille.

Le certificat d’aptitude physique à l’emploi est une pièce attendue avec le rapport médical d'un médecin agréé.
Je n'ai aucune idée de l'effet s'il n'est pas présenté.
Par contre, de mon point de vue, c'est une faute de la collectivité à l'origine de la carrière de l'agent et donc, on doit pouvoir ...

"Le premier truc que je ferai c'est d'attendre qu'on m'appelle dans la nuit pour intervenir."
Pareil !
En étant "volontaire" (ce qui est très bien, je ne fais aucun reproche) vous n'incitez pas votre collectivité à se bouger pour régulariser. Au final, c'est bien moche. Parfois, l'administration ...

Officiellement, pas d'activité pendant un arrêt maladie.

Le statut ne considère pas la problématiques des compétences de l'agent mais seulement si l'agent est apte à occuper un poste. Donc effectivement, en fonction de ton grade, tu peux être amené à exercer des fonctions pour lesquelles tu n'as pas été formé ou qui n'ont pas d’intérêt pour toi.
Je vais ...

Bonjour,

Question pour les spécialistes.
Dans le cadre d'un AT non pris en charge par un assureur, est ce que la collectivité peut opposer à l'agent les plafonds de la CPAM ?
Autrement dit, peut on se limiter à ce que rembourserait la CPAM ou doit t'on prendre en charge l'intégralité des frais ...

bazekefro, si moi aussi je ne me trompe pas, vous ne faites pas référence à la bonne grille indiciaire.

Ok, j'aurai pas du boire au travail.

Donc, effectivement, 3ème avec 5 mois d'ancienneté conservée.

Si je ne me trompe pas :
Tu restes 1 an dans le 1er échelon, 2 ans dans le 2ème, donc tu es nommée stagiaire au 3ème avec une ancienneté de 1 an et 5 mois.


Echelon Indice Brut Indice majoré Durée
1 446 392 1 an
2 461 404 2 ans

-emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-assistant ...

Bien sur que c'est possible.

Si tu as été intégré, il n'y a pas de retour automatique à ton ancien grade.
Pour autant, un changement de filière par intégration directe est possible avec l'accord de la collectivité.