Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, je viens de découvrir ce forum et votre question. La loi du 8 janvier 1993 a inclus dans le service extérieur des Pompes Funèbres, la fourniture du personnel pour les inhumations. Ces opérations sont normalement reprises dans une régie de fossoyage, un budget annexe, etc.. L'habilitation ...