Forum de la Fonction Publique Territoriale

ok, il dit que c'est Enedis qui lui a dit de se rapprocher de nous !!

Bonjour,
je ne trouve pas la réponse sur le forum, je viens de recevoir une déclaration préalable pour la pose d'un compteur électrique sur un vieux bâtiment qui va être aménagé à l'intérieur. Est-ce normal ? dois-je faire une consultation auprès d'Enedis ?

ok merci oui c'est communal.

bonjour,
Le maire va devoir faire une demande de permis d'aménager, il peut signer son avis favorable ?

bonjour,
auriez-vous des modèles pour l'arrêté interruptif de travaux, je suis très intéressée, j'ai le cas sur ma commune ?

ok merci

bonjour,
l'un de vous pourrait m'expliquer que veut dire r+1+c et comment calculer au dessus du sol naturel avant aménagement ?

réservés oui

je ne pense pas je ne l'ai pas vu en tout cas

elles portent sur un ajout de lots (lots divisés), ils modifient les parcelles à chaque fois

Bonjour,
Je suis chargée d'instruire un permis d'aménager modificatif démarré en 2007 (plusieurs modifications ont été demandées à ce jour), dois redemander les consultations ?

Oui oui merci

NiCoK a écrit : mer. 10 févr. 2021 09:00

















Suppr

ok merci

bonjour à tous,
je vais devoir instruire le pc d'une station service, y-a-t-il des spécificités à respecter pour la rédaction du PC ? A qui envoyer les demandes de consultations ?

bonjour
nous sommes toujours en état d'urgence sanitaire, qu'en est-il des délais d'instruction à ce jour ?