Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour.
Le nom d'usage courant est celui de l'époux.

Mais peut-on en utiliser un autre ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour.
Un américain ayant une résidence secondaire dans notre commune nous demande des renseignements sur comment acquérir la double nationalité, américaine donc et française. Son père était français à la naissance de cet américain (mais est devenu un citoyen américain depuis un certain temps et n ...

Bonjour à tous.
Nous avons un mariage à célébrer samedi.
Les futurs époux viennent de me faire savoir qu'ils ont établi un contrat de mariage en Belgique (ils y vivent).
Doit-on inscrire ce contrat sur l'acte au même titre que les contrats établis en France ?
Merci vivement pour vos réponses à venir.

Bonjour, Je travaille dans une petite maire (1040 habitants) dans laquelle il n'y a pas à proprement parlé de service dédié au CCAS. Mes deux collègues et moi-même ne sommes pas du tout formées en rapport avec les missions des CCAS.
On nous demande depuis deux ou trois ans de remplir les demandes d ...

Merci beaucoup.

Bonjour.
Un portugais est décédé dans ma petite commune. J'ai établi évidemment un acte de décès.
Mais comment faire savoir au Portugal ce décès ?
La mairie de la ville d'à côté me dit d'informer l'ambassade portugaise en France.
Cela me semble étonnant.
Quelqu'un saurait-il ce que l'on doit faire ...

Merci à tous pour vos précisions.

Je vous remercie pour vos réponses.

Et concernant les parents séparés mais qui n'ont pas de jugement parce qu'ils s'entendent bien et n'ont pas eu besoin de recours auprès du tribunal ?

Bonjour.
Peut-on se fier à notre logiciel cadastre pour informer les propriétaires concernant les mitoyennetés ou pas ? C'est peut-être une information à trouver dans les actes notariés ?

Merci pour vos réponses.

La mairie, à proximité de la mienne, qui reçoit les demandes de CNI, exige, aux parents vivant en concubinage, en plus des pièces habituelles, UN DOCUMENT ETABLI PAR LE PARENT NON PRESENT EN MAIRIE AUTORISANT LE PARENT PRESENT EN MAIRIE à effectuer les démarches d'établissement d'une CNI pour leur ...

Bonjour. Ma question est peut-être bête, mais je me la pose régulièrement.

Est-ce qu'un officier d'état civil délégué par le mairie (donc un fonctionnaire et non un élu) peut signer un duplicata de livret de famille ?

Je pense que oui, mais j'ai besoin d'une confirmation.

Merci à vous pour vos ...

Bonjour,
Lorsque une commune adhère au CNAS, peut elle décider quels sont les salariés qui auront le droit d'adhérer ?
Par exemple : la commune pourrait accepter que les fonctionnaires titulaires y aient droit mais pas ceux en stage, ou bien refuser l'adhésion à des personnes en contrat à l'agence ...

Bonjour à tous, j'ai besoin de vos lumières.

Nous avons célébré un mariage d'ici peu et la future épouse souhaiterait que dans l'acte apparaisse comme profession : agent territorial et non agent d'entretien.

Vous en pensez quoi ? Pour moi, agent territorial est un état et non une profession ...

Merci pour vos conseils.

Bonjour,
Je constate une erreur d'année de naissance sur un acte de décès.
Je n'arrive pas à voir quelle mention je peux poser sur l'acte pour rectifier cette erreur.
Pourriez-vous m'aider, s'il vous plait ?

La personne est née le 12 juin 1965 alors qu'il est écrit sur l'acte : 12 juin 1995 ...