Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci Stéphane17

combien de temps a un fournisseur pour facturer ?

Nous avons un fournisseur qui vient de se reveiller pour des travaux effectués en 2000.

la décheance quadriennale s'applique t'elle uniquement à partir de la facturation ou lors de l'exucution ?


merci d'avance

pas de doute :

II. - L'article L. 2223-13 est modifié comme suit :

1° Il est ajouté à la fin de la première phrase du premier alinéa les mots suivants : « en y inhumant cercueils ou urnes » ;

merci

bonjour, allons nous recevoir une liste des jeunes gens ayant 18 ans entre le 1er janvier et le 29 mai 2005 pour faire des inscriptions d'office ?

nous sommes déjà le 22 mars...

bien qu'illogique de mon point de vue avec les volontés du défunt, un administré demande une concession dans le cimetière pour enterrer une urne, est ce possible ?

:arrow: établir un contrat d'engagement
:arrow: déclaration au guichet uniuue par l'employeur http://www.guso.com.fr

cette déclaration se concrétise par un formulaire en 4 ex :
- 1 pour le guichet unique
- 1 pour l'artiste
- 1 pour l'employeur
- 1 comme support au mandatement des charges au ...

liste de recensement, chiens dangereux, concession de cimetiere, déclaration de perte de papier d'identité... les CERFA en général

merci

bonjour,

une mairie est elle obligée d'acheter les formulaires, n'est il pas possible de les reproduire, ou mieux encore de les "préparer" dans un traitement de texte pour les compléter directement à l'écran ?

merci d'avance

Madame, Monsieur,
L'Association des Maires de France nous ayant d'ores et déjà assuré son soutien (cf. article ci-dessous) nous nous permettons de reprendre contact avec vous afin de vous présenter les différents services de notre groupe Correctif.
Premier réseau de correcteurs professionnels en ...

Est il possible de prendre en charge les frais de nettoyage de l'église et des salles de cathéchisme sur le budget communal ?

merci d'avance

Les animateurs pour le CLSH sont recrutés par contrat.
Les contrats ne doivent ils pas être visés par les services préfectoraux ?

merci d'avance

merci pour votre réponse

Par contre, je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas uploader chez free à partir d'une adresse ip non free??? Je le fais régulièrement et ça marche tout seul (j'upload chez Free à partir d'une adresse ip de wanadoo).
Cordialement.
Free a mis en place ce blocage ...