Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Alors je vais vous expliquer( et tenter d'être claire), comment j'ai procédé, pour avoir mis en place des préemptions plusieurs fois :
Attention ! tout cela doit se faire dans les 2 mois d'instruction de la DIA !
- prendre une décision du maire ou une délibération (l'un ou l'autre tout ...

le dépôt initial fait partie du dossier, donc de l'instruction il ne faut pas les détruire oups ! et oui elles sont consultables enfin je ne vois pas le problème
l'arrêté de décision mentionne bien le dépôt de ces pièces "initiales", et aussi des pièces ayant fait l'objet d'un incomplet donc ...

pour le skate park = au delà de 2 ha, il s'agit d'un permis d'aménager. (r.421-19cu) donc rien pour vous
du coup, comme pas de PA, les wc publics : si moins de 20 m² = DP / si + PC 3 mois

Bonjour,
Et aussi rédiger un arrêté autorisant l'ouverture de l'ERP après la visite de récolement
Bonne journée

Bonjour,

J'ai une question qui concerne une DIA : un notaire m'a déposé 1 DIA pour la vente d'un bien en copropriété.
Cette vente concerne 4 parcelles, mais ces parcelles ne forment pas une unité foncière : il y a 2 parcelles de chaque côté de la voie publique.
J'ai donc "rejeté" la DIA en faisant ...

Je ne suis toujours pas compréhensible..désolée, pas simple parfois d'être clair en urba.

Je reprends : il y a eu dépôt d'une DP pour division foncière d'une parcelle en 2 lots, et dépôt de 2 PC pour "une maison individuelle" chacun.

Sauf qu'il s'agit en réalité de 2 maisons mitoyennes.

Mitonnage ...

Je suis pas assez claire c'est vrai ! (en même temps Claire n'est pas mon prénom....)

En fait, le problème c'est juste une question :

afin d'éviter le mitonnage, peux t'on refuser ces deux PC avec pour seul motif de refus le fait de lui demander de déposer un seul et même PC pour la globalité du ...

Bonjour,

Alors voici mon cas du jour, si quelqu'un peut m'aider...
On m'a déposé une DP pour division foncière en vue de construire : 2 lots.
Puis la même SARL(qui une société de construction) me dépose en même temps 2 PC pour chacun des lots.
Sur chacun des PC, une maison "individuelle", je mets ...

Merci Marie la lyonnaise !

bon c'est vrai, je suis un peu speedée!!!

Alors, permis de démolir ok.
Cette salle est à côté de la mairie et de l'église
il y a de l'amiante, diag effectué
Ville de 3600 habitants
budget 20 000 €
les plans d'implantation ??!!! poulàlà, moins sûr
Mon collègue monte le ...

Bonjour,

Je cherche toute infos pour monter un DCE pour destruction d'une salle municipale.
Quelqu'un pourrait il m'aider ?
Merci

bonjour,

Mon élu à l'urba voudrait que je prépare une délibération " d'ordre générale" qui autoriserait le maire, au moment d'un dépôt de permis de construire, à bénéficier de la cession gratuite des10 % du terrain conformément à l'article R.332-15 du code de l'urba. Mais il me semble comprendre ...