Forum de la Fonction Publique Territoriale

c'est assez casse tete

si je prend l'exemple d'une employée

Une employée fait 35 heures à l'école pendants 36 semaines sur 4 jours = 1260h
logiquement elle a droit a 4 semaine 20 j de congé annuel
ces jours de recup sont de 252 heures (soit combien de jours ?)

or elle etait a 1499 h/annuelle ...

bonjour voila j'ai des agents communaux qui sont adjoints techniques territoriaux et qui font du travail d'Atsem c'est à dire qu'il gère tout ce qui est enfance et petite enfance mais pas exclusivement
pour ce qui est de leur fiche de paie celles ci sont payées 29 heures hebdomadaire elle font ...

bonjour

etant mobilisé pour les éléctions europeenes pour dimanche je souhaiterai savoir si l'on a droit à deux jours de récupération et si l' n est payé plus le dimanche quand il ya des élections ,pourriez vous me donner les textes et lois de reference?

ha donc gros problème le maire ne vient que le vendredi pour 4 et part assez vite (tout comme les coneillers ) or comme sur les delib les conseillers doivent signer (cf art 2121-23 al 2 du cgct,mais la prefecture s'en fout un peu)

Mais en regardant de plus prés j'ai vu qu il n'y avais jamais eu de ...

bonjour
je souhaiterai savoir
si le conseil municipal decide de ne pas voter la proposition du maire ,lors d 'une déliberation celle ci doit elle etre transmise au controle de légalité en prefecture ?de meme est cque la déliberation doit etre signée ou tout siplement est ce que celle ci existe ...

ok merci,bon apparement le conseiller en question a fait l'objet d'une note ,pas sur les documents introuvables ,mais sur le non respect de la procedure comptable engagement mandatement liquidation

bonjour quels sont les sanctions possible pour un conseiller qui se comporte tel un administratif rempli des dossiers,et traite le courrier...or problème des fois certains courriers qui ne sont pas liés à sa competence,ou personnel disparaissent,il en est de même pour les dossiers ...et assez ...

bonjour je cheche depuis plusieurs jours sur internet la duree de conservation des documents administratifs mais je trouve peu de chose:
par exemple pendant combien de temps doit on garder des factures, des documents de marché public,circulaires de sous prefecture ,dossier de securité sociale ...