Forum de la Fonction Publique Territoriale

quelle est la définition juridique d'une véranda. Pouvez vous me donner votre source. Merci

Les Zones d'aménagement différé:
- sont -elles soumises à enquête publique?
- peuvent elles ensuite être aménagées par un privé, qui sera tenu de respecter les principes d'aménagement énoncés dans le dossier de ZAD (rôle identique à une Orientation particulière d'aménagement dans un PLU) ?

Merci ...

les élus d'une commune actuellement en cours de révision de son PLU
souhaiterais créer une ZAC sur une zone 1AU afin d'acquérir les
terrains. Cette zone est petite (2ha) et le PLU y prévoit des
orientations d'aménagement fixant les accès...
Je ne connais pas bien la procédure ZAC. Pouvez vous m ...