Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour cette unique ! réponse ...

Je vais lancer une consult mais ca me donne une idée.

A bientôt (sûrement)

Mata

Bonjour,

Parmi vous, certains ont probablement lancé des consults auprès des banques pour leur ligne de trésorerie. Ca va etre notre tour, si certains ont des informations à donner aux copains, ce serait plutot cool.
De mon coté, j'ai un retour :

Pour 300 000€
T4M (sur cours des banques en ...

Bonjour,

Eh oui, encore moi ! le temps sont durs !

Je dois prendre une DM pour renflouer le 012 charges de personnel ! sur quels articles, chapitres, je peux prendre des sous ???
C'est pas simple tout ça!

pour le DOB, j'en ai fait un qui convenait à mon Président, ouf, c'était une grande première ...

Bonjour,

Suite à une dyslexie des doigts, il fallait lire BOD et non DOB dans le message Administration générale !
Au sujet du DOB, bien qu'aucun texte n'en fixe le contenu, quels sont les éléments à y faire figurer en plus des grandes orientations d'actions et de fonctionnement?

(re) merci
Mata

Bonjour,

Un syndicat mixte est-il régit comme un EPCI ou une commune (de plus de 3500 habitants)?
Si oui, un réglement intérieur doit être transmis au représentant de l'Etat dans les 6 mois suivant l'installation?

Merci pour vos retour
Mata.

Pierre,
ce qui m'étonne fortement, c'est qu'ils ont noté :

Vu la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'article 4 de la loi 84-16 du 11.01.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique c'Etat ...

Bonjour,
Le syndicat mixte pour lequel je travaille vient de recruter un contractuel pour une mission de 6 mois.
J'étais en train de rédiger son contrat et j'ai voulu m'appuyer sur des anciens contrats de travail rédigés par mes prédécesseurs. Notre syndicat dépend de la PFT. Dans les anciens ...

Bonjour,

Nous avions un stagiaire qui est parti au mois de septembre.
Le voilà revenu aujourd'hui en CDD pour une mission de 6 mois, mais cette fois, il n'est plus sous le régime du stagiaire mais d'un contractuel de droit public.
Dans magnolia, dois-je modifier sa fiche (déjà existante) mais en ...

Bonjour,


Lors d'un comité syndical, le président d'une communauté de communes X, peut-il donner pouvoir à un président d'une communauté Y ?
Il me semblait qu'un président de communes ne pouvait donner pouvoir qu'à son suppléant ou à un autre titulaire membre de sa propre communauté .

Merci pour ...

Bonsoir,
Mon Président (du syndicat mixte) m'a demandé de vérifier ceci :
Selon lui, lors du comité syndical relatif au DOB ou celui relatif au vote du budget, les élus ne peuvent délibérer sur d'autres sujets relatifs au syndicat. J'ai cherché dans la Bible (CGCT) un article s'y référent, mais je n ...