Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir,
Un conseiller municipal peut-il accéder aux souches des pv dressés par la police municipale.
1) Pour vérifier qu'il n"y a pas d'abus
2) Pour contrôler que le maire ne fasse pas "sauter" certains pv en fonction de critères électoraux
Merci

Bonjour,

Je sais que le compte rendu du conseil municipal doit être affiché dans un délai de 8 jours. Mais est-ce normal que l'on puisse le télécharger depuis le site de la mairie (avant qu'il est été approuvé) ?
Merci