Forum de la Fonction Publique Territoriale

un emprunt n'est pas soumis aux règles de marché public.
Il faut consulter les différentes banques du secteur et comparer les offres de manière très précise (type de taux, durée, conditions de remboursement anticipé, frais annexes,...)
Bon courage

bonsoir,

que souhaites-tu savoir en particulier sur la M22 ?
Généralement, les EPHAD fonctionnent en convention tripartite (Hebergement, Dependance et Soins).
Le tarif Dépendance est divisé en 2 parties : 1 partie à charge de l'usager et la seconde en fonction du classement GIR (définissant le ...

avez-vous un certificat d'urbanisme pour ce terrain ?
Est-il constructible ? Les réseaux se trouvent-ils à proximité ?

pour calculer la TLE, il faut d'abord connaitre la SHON inscrite dans le permis de construire.
On ne peut donc pas imposer le paiement d'une TLE à un propriétaire de terrain nu.

bonjour

les subventions d'équipement se comptabilisent dès la reception de la notification. Toutefois, il peut être préférable d'engager la recette à la notification et d'émettre le titre au moment du versement. L'engagement permettra la prise en compte de la recette dans les "restes à réaliser ...

En acceptant les CESU, la collectivité rend un nouveau service aux habitants en leur offrant un autre mode de paiement.
Toutefois, ce service a un cout pour la collectivité (frais fixe à chaque dépot + commission sur la valeur déposée).

La collectivité pour laquelle je travaille accepte ce mode de ...

sous quelle nomenclature ? M14, M52 ?

je la comptabiliserai en " Subvention aux associations et autres personnes de droit privé" (compte 6574 en M14)

stéphanie