Forum de la Fonction Publique Territoriale

je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,

Après plusieurs années en disponiblité pour convenances personnelles, un agent titulaire a demandé sa réintégration au 10 mai dernier. il est venu travaillé 2 jours et a complètement craqué, n'a toujours pas transmis d'arrêt de travail, est injoignable. Bref, un abandon de poste.
Une ...

Bonjour,

Par ailleurs le commissaire-enquêteur n'est-il pas désigné par le maire?

Rami

Bonjour,

J'ai voulu vous adresser un mp mais apparemment il reste bloqué dans ma boite d'envoi.

Essayez de m'en envoyer un et je ferai "répondre".


Merci

Bonjour,

Au 01/02/2016 j'ai été autorisé à prendre une disponibilité pour convenances personnelles.
J'étais attaché territorial, 6ème échelon, indice brut 542, indice majoré 461. J'avais une ancienneté de 19 mois dans le 6ème échelon.

Si je réintégrais ma collectivité au 01/02/2020 pouvez-vous, s ...

Bonjour à tous,

Dans le rapport de présentation que des choses très généralistes par rapport aux zones naturelles.

Si qui me chiffonne c'est qu'autour de ce futur studio on pourrait ultérieurement facilement détacher 1 000 m² et se retrouver avec une unité foncière différente, avec son propre ...

Bonjour,

Je reçois une DP pour la construction d’un studio de 20 m² (salle d’eau, kitchenette, petit séjour/couchage).
Il sera implanté à 20 m d’une habitation de 100 m² (édifiée il y a une trentaine d’années).

Le règlement de la zone N dispose :

« Article N2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOL ...

Bonjour,

Je vous confirme que l'acte authentique reçu en la forme administrative fait comparaître deux élus : le maire/président et le 1er adjoint/1er vice-président. Il faut impérativement faire intervenir l'élu qui vient immédiatement après le maire/président, quand bien même il n'a pas reçu ...

Bonjour,

Ce n'est pas "il faut", c'est une possibilité de recourir à un acte authentique en la forme administrative (rédigé par un maire/président) plutôt qu'un acte authentique en la forme notariée (notaire).

C'est une compétence assez pointue car on touche au droit public, au droit privé et au ...

Bonjour,

Une petite précision sémantique. Il ne faut parler que d'actes authentiques en la forme administrative. Oubliez "notarié" qui ne concernent effectivement que les notaires.

En vertu de l'article 1369 du Code civil et L1311-13 du CGCT, votre président peut dresser un certain nombre de types ...

Bonjour,

Pour garantir l'intangibilité de son ouvrage, le syndicat a besoin d'obtenir une servitude de passage de la part du propriétaire. Votre Conseil municipal devra donc délibérer pour accorder ce droit réel immobilier et autoriser le maire ou un adjoint à signer l'acte authentique de ...

Bonjour,

L'existence de cette servitude n'empêche nullement de vendre le bien. Il faut simplement que l'acquéreur soit informé de son existence.

En seconde partie de l'acte authentique vous insérez un paragraphe "rappel de servitude : le rédacteur des présentes rappelle que le bien est grevé par ...

Bonjour,

La durée d'un bail emphytéotique est comprise entre 18 et 99 ans. Or toute convention de plus de 12 ans doit être reçue en la forme authentique et déposée au Service de la Publicité Foncière (anciennement Conservation des hypothèques) pour enregistrement.
Vous devrez donc nécessairement ...

Bonjour,

Il y a un critère démographique :


33. Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les

établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements
publics locaux d'enseignement, le Centre National de la Fonction ...

Bonjour,

Il faudrait déposer une demande de renseignements auprès du Service de la Publicité Foncière (ex "Conservation des hypothèques") pour y voir un peu plus clair sur ce bien immobilier et ensuite se diriger vers le mode d'acquisition foncière le plus opportun (peut-être le bien vacant et sans ...