1 résultat trouvé

par Cam27130
mer. 24 juin 2026 15:25
Forum : Population
Sujet : rectification acte de naissance et pacs
Réponses : 0
Vues : 1476

rectification acte de naissance et pacs

Bonjour à tous,
Je rencontre un souci concernant un dossier de rectification pour un acte de naissance : oubli d'un accent sur le nom de la personne née en notre commune...
Je vais mettre la mention de rectif sur son acte de naissance et envoyer celle-ci au procureur également.
Seulement, la ...