Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, voici le problème que je rencontre et pour lequel j'aimerais connaitre votre point de vue ou si vous connaissez un lien sur un site pouvant me diriger sur les compétences d'un Maire Adjoint vis à vis des employés municipaux. En effet, nous avons au sein de notre service, un élu très ...

bonjour,
si c'est une mutation ne nécessitant pas de concours, oui
sinon, non, il faut passer les concours (ne serait-ce qu'en interne)

Muter d'un service en mobilité interne de la voirie aux espaces verts oui pas pas mais surement dans la filière Sécurité.

Cliquez là :arrow: Décret no 94-732 ...

Bonjour

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Partie Législative)

Article L2223-4

- Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière où se trouvent les concessions reprises, un ossuaire convenablement aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans les concessions ...