Bonjour,
La ville et le CCAS ont un groupement de commandes pour les assurances.
La ville est le coordonnateur du groupement. Mais une fois le marché exécutoire, le CCAS doit établir ses propres actes d'engagement pour ses assurances ?
Merci à vous pour votre réponse... Et bonne année à tous !
1 résultat trouvé
- ven. 2 janv. 2026 11:28
- Forum : Commande publique
- Sujet : Groupement de commandes
- Réponses : 1
- Vues : 29