Forum de la Fonction Publique Territoriale

De ce que je comprends, si je reprends la phrase : Ainsi, votre DAACT est irrecevable. Le maire ne peut plus se prononcer sur la conformité de vos travaux, le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ayant abrogé le régime antérieur = Le maire ne peut plus se prononcer sur la conformité des travaux, or ...

Le problème, c'est qu'en ce moment y'a 60cm de neige partout sur le village, sur tous les terrains, et ça va durer comme ça pendant au moins 4 mois... donc hors délais. et j'ai des petits malins qui posent des DAACT MAINTENANT !
très compliqué pour contrôler les abords, les places de stationnement ...

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais savoir si certain(e)s d’entre vous ont déjà été confronté(e)s à ce cas de figure lors d’une visite de récolement : l’impossibilité de réaliser correctement la visite, notamment des abords, en raison de conditions météorologiques extrêmes, par exemple près ...

Merci pour vos retour !

Bonjour à tous !

j'ai reçu une DAACT dont l'attestation parasismique (AT2) est manquante.

je l'ai fais savoir au pétitionnaire, qui me dit que :

-son architecte ne peux pas lui signer l'attestation parce qu'il n'a pas les assurances requises

-un contrôleur technique ne veux pas signer l ...

Bonjour,

Comment faites-vous dans le cas d'une DAACT incomplète :
•vous faites un courrier au pétitionnaire de complétude,
•OU vous lui dite qu'elle n'est pas complète et que vous ne pouvez pas la traitez ?

et dans le cas où vous lui dites que vous ne pouvez pas la traiter parce qu'il manque ...

Merci beaucoup pour vos réponses !

Bonjour,

Qu'est-ce que vous demandé comme documents techniques pour une visite de récolement concernant une DP ?
Pour un permis de construire je demande :
 Le plan d’implantation de votre construction

 Les plans d’exécution de votre construction

mais pour une DP ?...
dans l'attente merci