Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Alexandre,

Merci de votre aide.

un tampon a été mis sur le registre des décés suite à l'apposition d'acte de notoriété.
Est ce que c'est un réel problème? ou je peux le laisse sans avoir a annuler l'acte?
(je ne sais pas si c'est plus clair )

Bonjour,
Suite à de l'inattention, la Marianne a été apposé sur des feuilles de registres suite à des mentions.
Le problème qui se pose en suivant, et que nous avons plusieurs actes qui ont été imprimé en suivant... #-o
Que dois je faire? faut il annuler l'acte sur la feuille de registres?

Merci ...