Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bonjour,
Suite à de l'inattention, la Marianne a été apposé sur des feuilles de registres suite à des mentions.
Le problème qui se pose en suivant, et que nous avons plusieurs actes qui ont été imprimé en suivant...
Que dois je faire? faut il annuler l'acte sur la feuille de registres?
un tampon a été mis sur le registre des décés suite à l'apposition d'acte de notoriété.
Est ce que c'est un réel problème? ou je peux le laisse sans avoir a annuler l'acte?
(je ne sais pas si c'est plus clair )
je ne savais pas que l'apposition du tampon mariane sur un feuillet (pour une mention ou autre) n'etait pas réglementaire.
j'ai personnellement toujours tamponner systématiquement mes mentions au niveau de la signature de l'officier.
il ne m'a jamais été fait grief sur ce point particulier.
par rapport à votre cas je suis donc d'accord avec AlexDC.
De plus demander l'annulation de l'acte pour si peu me paraît disproportionné.
)