Forum de la Fonction Publique Territoriale

Salut, je crois que Chafouincasper a raison, la formulation "signer le marché et toute pièce afférente" reste un peu floue pour les avenants, surtout pour des montants importants. Pour ton BPU, vu que tu ajoutes juste des PU sans dépasser le montant total du marché, ça fait pas passer les 5%, donc ...