Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

Un usager me demande de lui envoyer son acte de mariage par mail car celui-ci vit à l'étranger.
Ai-je le droit d'envoyer par mail son acte de mariage en sachant que je ne peux pas vérifier son identité et que l'envoi des actes se fait que par voie postale?

Merci beaucoup Jolia31 pour votre retour et vos explications

Merci beaucoup pour la réponse.

En effet, je ne trouve aucun avis de mention dans Berger Levrault mais l'avis a bien été apposé sur le registre.

Merci pour votre retour.

Maëlle

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis nouvelle en tant que secrétaire de mairie.

La mairie de naissance d'un usager vient de m'appeler car la personne qui souhaite faire sa CNI est divorcé. J'ai bien la mention de divorce apposé sur mon registre mais l'acte n'est pas enregistré sur Berger Levrault ...