Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Secrétaire de mairie dans une petite commune de 300hbts, la Maire souhaite attribuer le CIA aux agents communaux de catégorie C mais sans IFSE. L'instauration du RIFSEEP intégral est-elle obligatoire pour octroyer le CIA? OU est-ce qu'une simple délibération suffit pour attribuer ce ...