Bonjour,
Secrétaire de mairie dans une petite commune de 300hbts, la Maire souhaite attribuer le CIA aux agents communaux de catégorie C mais sans IFSE. L'instauration du RIFSEEP intégral est-elle obligatoire pour octroyer le CIA? OU est-ce qu'une simple délibération suffit pour attribuer ce complément? Peut-on instaurer le RIFSEEP sans la part fixe que constitue l'IFSE? Si vous avez des modèles de délibérations en ce sens merci de m'en faire part.
Merci à toutes et à tous,
Cordialement,
Attribution CIA
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Attribution CIA
Bonjour,
Voici un lien vers un pdf qui explique très bien la mise en place du RIFSEEP et de ce que j'y comprends : la part CIA est facultative et la part IFSE est obligatoire : https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... ogique.pdf
Pour moi, il n'est donc pas possible d'attribuer la CIA seule. A faire confirmer toutefois par les personnes ayant plus l'habitude que moi
Jolia31
Voici un lien vers un pdf qui explique très bien la mise en place du RIFSEEP et de ce que j'y comprends : la part CIA est facultative et la part IFSE est obligatoire : https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... ogique.pdf
Pour moi, il n'est donc pas possible d'attribuer la CIA seule. A faire confirmer toutefois par les personnes ayant plus l'habitude que moi
Jolia31